Poitiers de Poitou-Charentes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Poitou-Charentes (Poitiers)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000560831
(source JORF)
affectation
21 Mai 1996
21/05/1996
De:
de Poitou-Charentes (Poitiers)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (Cour des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000364140
(source JORF)
affectation
16 Mars 1994
16/03/1994
De:
de Poitou-Charentes (Poitiers)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté fixant la liste des juridictions dans lesquelles seront affectés les conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000535879
(source JORF)
affectation
27 Février 1991
27/02/1991